Nuisances sonores

Extrait de l'Arrété Prefectoral de Seine-Maritime du 28 Mai 1990

Tondeuse
article 4 : Les travaux de bricolage, de jardinage, réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique ou électrique, tronçonneuses, perceuses, débroussaileuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h00 et 14h30 à 20h00
Les Samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
Les Dimanches et Jours Fériés : de 10h00 à 12h00

Chien
article 5 : Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chien, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.