Prix de l'eau

Des remarques nous ayant été faites, ça et là, sur le coût élevé de l'eau dans notre commune, il nous paraît nécessaire d'y donner une réponse explicite.

1. la gestion de l'eau à Croisy.
Rappelons tout d'abord que la commune de Croisy est adhérente au Syndicat d'Eau et d'Assainissement de La Haye. Ce Syndicat regroupe les communes, en plus de Croisy, de : La Haye, Elbeuf, Le Héron, Morville, La Feuillie ( pour une petite partie ) et Vascoeuil. Comme tel, c'est le syndicat qui a la responsabilité de la gestion de l'eau et de l'assainissement. La commune y est représentée par deux délégués titulaire : le Maire, J. C. Mayette et un délégué suppléant P.Bouché, élus par le conseil en 2001.

2. Les comparaisons.
Rappelons ensuite que le prix de l'eau recouvre les quatre éléments constitutifs suivants :
- L' abonnement soit 17.00 Euros
- L'eau potable soit 1.20 Euros par M3
- L'assainissement soit 2.75 Euros par M3
- La redevance pollution soit 0.5158 Euros par M3

A titre de comparaison, nous avons pu nous procurer les prix du Syndicat de la Région de Bois l'Evêque, limitrophe de notre région, regroupant huit communes pour un nombre d'habitants sensiblement égal à celui de notre périmètre syndicat et qui donne pour une commune voisine de la nôtre, Ry, (nous prenons Ry parce que cette commune faisant plus de 400 habitants est soumise à la même assiette de calcul de la redevance pollution que Croisy), les coûts suivants :
- L'abonnement soit 21.34 Euros
- L'eau potable soit 1.13 Euros par M3
- L'assainissement soit 2.40 Euros par M3
- La redevance pollution soit 0.5123 Euros par M3

Bien que ces prix soient légèrement en faveur de Ry, on ne peut considérer que la différence soit discriminatoire pour notre syndicat.
D'une façon générale, renseignements pris auprès de la Fédération des collectivités de l'Eau à Rouen, il apparaît que le prix de l'eau à Croisy se situe dans le milieu de la fourchette au plan départemental.

3. Comment s'établissent les prix pour notre syndicat :

3.1.L'eau potable
Les différents frais de fonctionnement, de maintenance et de réparations au captage (assez techniquement lourd à Morville) et dans le réseau (nous avons eu, par exemple, deux fuites importantes à Croisy, l'année dernière), représentent assez exactement 50% du prix de revient, et les autres 50 % sont représentés par les annuités de la dette (remboursements des emprunts) et les amortissements (remboursements des fonds propres). Une étude chiffrée, réalisée par la perception de La Feuillie, révèle un coût de revient de 1.03 Euros par M3, ce qui laisse une marge de 1.20 - 1.03 = 0.17 Euros par M3 pour maintenir une certaine capacité d'autofinancement. (La consommation au niveau syndical est de 100000 M3/an ), soit 17 000 Euros/an.

Les factures d'intervention sont vérifiées par le Syndicat sur la base d'un contrat de trois ans passé avec la SOGEPAB (basée à Gournay), filiale de la Générale des Eaux. Puisque les travaux sont réalisés dans les différentes communes, nous avons demandé à ce que les factures correspondantes, transitent par les communes pour y être vérifiées et visées.
Pour ce qui nous concerne nous avons refusé, l'année dernière, deux factures, les travaux réalisés n'étant pas recevables.
Dans l'état actuel des choses après avoir fait baisser le prix de 1 Franc=0.15 Euros, nous ne voyons pas comment nous pouvons encore aller plus bas.

3.2. L'assainissement
La commune de Croisy a décidé de construire une station d'épuration, avec son réseau correspondant, il y a maintenant 25 ans.
Nous sommes d'avis qu'une station d'épuration est une avancée urbanistique indéniable. Seule la commune de Nolléval nous a rejoint depuis peu dans ce système dit collectif. D'autres communes environnantes refusent le collectif, nous pensons qu'elles ne vont pas dans le sens du progrès et de la protection de l'environnement, même si le collectif est plus cher que l'individuel .
Les coûts se décomposent de la façon suivante (moyenne des 10 dernières années):
- Frais de fonctionnement, maintenance et réparations : 19 250 Euros.
Ceci donne pour un volume d'assainissement moyen de 13 400 M3/an un prix de revient au M3 de 1.43 Euros.

Ayant pu nous livrer récemment à des comparaisons avec d'autres types de contrats de trois sociétés différentes, nous sommes arrivés à la conclusion que le contrat de fonctionnement, de maintenance et de réparations que nous avons passé, avec la Générale des Eaux est un bon contrat à des conditions compétitives.
- Annuités d'emprunts et amortissements (base annuelle) 15 250 Euros.
Ceci donne par M3, 1.14 Euros.
Le total de ces deux paramètres donne
1.43 Euros + 1.14 Euros = 2.57 Euros,
alors que la facturation aux abonnés est de 2.90 Euros.
Il y a donc une légère marge positive de 0.33 Euros par M3, soit 0.33 X 13.400 = 4 422 Euros/an.

Comme pour l'eau potable, nous ne sommes pas d'avis de répercuter cette marge aux abonnés pour les deux raisons majeures suivantes : - Nous avons commandé des travaux sur le chemin de fer le long de l'Andelle en raison d'infiltrations pluviales importantes (il faudra financer en partie ces travaux, au-delà des subventions obtenues)
- Nous avons envisagé, pour des raisons de manque de capacité de la présente station et de rejets (effluents) non conformes aux normes européennes à venir (en principe en 2005), de remplacer cette station. La aussi il faudra pouvoir financer en partie, malgré les subventions, un investissement considérable.
De façon à être parfaitement édifiés, sur la gestion de l'eau, nous avons demandé qu'un groupe de travail soit formé au niveau syndical (La commune de Croisy y sera représentée).

4.La Redevance Pollution.
La loi sur l'eau votée en 1997, par le Parlement a modifié les règles de calcul de cette taxe déjà ancienne. Cette redevance qui a été sensiblement augmentée, s'applique aux communes dés lors qu'elles atteignent le nombre de 400 habitants.
Comme Croisy a dépassé ce cap en concomitance avec la nouvelle loi, la redevance pollution s'est appliquée à plein pour nous.
L'assiette de calcul est assez complexe, mais disons pour simplifier que la redevance augmente avec le nombre d'habitants et diminue avec le volume d'eau potable consommé et non le volume d'eau assaini (cette règle nous paraît d'ailleurs assez étrange).
Après vérification de ce calcul qui répétons le est assez complexe, nous avons pu mettre en évidence que la redevance calculée par l'Agence de l'Eau était trop élevée. C'est pourquoi vous avez vu récemment que la redevance qui vous était facturée était passée, en diminution, de 0.87 Euros à 0.5158 Euros.
Une nouvelle loi sur l'eau est en préparation. Tout le monde ignore quel impact elle pourra avoir sur notre commune. En attendant, sauf à voir augmenter significativement le volume d'eau potable consommée à Croisy
(Plus d'habitants ?), nous ne voyons pas comment nous pourrions échapper à cette taxe ou de la voir encore diminuer.

5. Conclusions.
Ceci est un peu technique, ceci est un peu long et peut-être un peu difficile à comprendre, mais nous ne voyons comment expliquer les chiffres sans entrer dans le détail de leur élaboration.
Le prix de l'eau potable est parfaitement dans la moyenne, celui de l'eau assainie un peu élevé, cela tient à la faible taille de la commune et à sa configuration géographique.
Le signataire de l'article se tient à disposition pour plus amples explications .

J-C.M.